Quebec Budget

Budget provincial

Le Ministre des finances du Québec, Monsieur Carlos Leitão, a présenté le Plan économique du Québec pour l’année 2017- 2018 consistant en son troisième budget équilibré consécutif, grandement soutenu par la croissance économique du Québec de 1,7 % en 2016.

Ce budget n’annonce pas l’instauration de nouvelles taxes, mais plutôt quelques réductions de taxes et d’impôts pour les particuliers.

Voici certains faits saillants d’intérêt pour les propriétaires d’entreprises et leurs familles :

Pour les particuliers

  • Élimination de la contribution santé rétroactivement à 2016 pour tous les adultes dont le revenu net est inférieur à 134 095 $. Tous les contribuables ayant déjà transmis leur déclaration de revenus et payé leurs impôts pour 2016 feront automatiquement l’objet d’un avis de nouvelle cotisation avant le 30 juin 2017 et seront remboursés d’un montant variant généralement entre 50 $ et 175 $.
  • Hausse du montant personnel de base à compter de 2017, ce qui réduira les impôts personnels de 55 $. Ce crédit sera également indexé à chaque année.
  • Augmentation de 25 % du crédit d’impôt pour revenus de retraite en 2017, partiellement compensée par l’augmentation de 15 % à 18,75 % du taux de réduction en fonction du revenu du ménage. L’impact net de ces ajustements opposés augmentera le crédit d’impôt pour les retraités à faibles revenus alors que le crédit d’impôt sera réduit pour les retraités ayant des revenus plus élevés.
  • Prolongation jusqu’au 31 mars 2018 du crédit d’impôt remboursable RénoVert, qui devait se terminer le 31 mars 2017.

Sociétés

  • De nouveaux ajustements sont apportés à la déduction québécoise pour petites entreprises qui réduit le taux d’impôt corporatif de 11,8 % à 8 %. Ces ajustements modifient le critère de qualification d’heures « travaillées » pour un critère de qualification portant sur les heures « rémunérées » afin de simplifier les calculs que les sociétés doivent effectuer dès 2017. Les propriétaires d’entreprises qui sont actifs au sein de leurs entreprises seront réputés avoir travaillé 1,1 heure pour chaque heure rémunérée, pour un maximum de 2 288 heures.
  • Déduction pour amortissement additionnelle de 35 % pour l’achat de matériel de fabrication ou de transformation et de matériel informatique pour les deux premières années, pour les investissements réalisés avant le 1er avril 2019.

 

Comme toujours, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter des mesures fiscales qui vous préoccupent et vous touchent de près.