Federal Budget – Parliament Hill

Énoncé économique fédéral

Dans le contexte de la présente période de croissance économique soutenue, le Ministre des Finances Bill Morneau a présenté aujourd’hui son énoncé économique comprenant plusieurs programmes d’investissement ainsi que quelques mesures fiscales pour les entreprises résumées comme suit :

 

  • Amortissement immédiat dans l’année de l’achat du coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de biens et du matériel de production d’énergie propre jusqu’en 2023, diminuant par la suite à une déduction de 75% du coût d’achat dans l’année de l’achat en 2024 et 2025 et une déduction de 55% du coût d’achat dans l’année de l’achat en 2026 et 2027.

 

  • Amortissement accéléré pour toutes les autres catégories d’immobilisations correspondant à 150% du taux d’amortissement de la catégorie dans l’année de l’achat sans application de la règle de la demi-année.  Par exemple, l’achat d’un bien de la catégorie 8 donnerait droit à un amortissement de 30% dans l’année de l’achat et un amortissement de 20% dans les années subséquentes.  Cet Incitatif à l’investissement est disponible pour les biens admissibles acquis entre le 21 novembre 2018 et le 31 décembre 2023.  De 2024 à 2027, le taux d’amortissement dans l’année de l’achat sera le taux de la catégorie sans l’application de la règle de la demi-année.

 

Impact pour les entreprises

 

L’objectif des mesures décrites plus haut est d’encourager les entreprises à investir dans l’achat de nouveaux actifs par la diminution de leur charge fiscale connexe.  Étant donné que les taux d’impôt des entreprises sont relativement bas, les économies fiscales dans l’année de l’achat seront plutôt modestes.  Par exemple, une société privée sous contrôle canadien  (SPCC) économisera 6 750 $ d’impôt fédéral dans l’année de l’achat d’un équipement utilisé pour la fabrication ou la transformation de biens au coût de 100 000 $.  Il n’y aura par ailleurs aucune économie fiscale dans les années futures puisque l’équipement sera complètement amorti dans l’année de l’achat.

 

Conséquemment, il est improbable que de telles « initiatives » influencent significativement une petite entreprise à devancer ses projets d’investissements en immobilisations.  Ces initiatives peuvent avoir d’avantage d’écho auprès des grandes entreprises ayant des budgets importants d’investissements en immobilisations; ainsi des investissements devancés ne bénéficieraient non seulement qu’à leurs entreprises, mais ils auraient également des impacts sur l’ensemble de l’économie à court ou moyen terme.

 

Comme toujours, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter des mesures fiscales qui vous préoccupent et vous touchent de près.